CGV
Conditions Générales de Vente – Maison Rêvée
1. Informations légales
Le présent site est exploité par Maison Rêvée, EURL au capital social de 1000€, dont le siège social est situé 36 Rue Trébois 92300 Levallois-Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 92969383800014.
N° de TVA intracommunautaire : FR01929593838
E-mail : contact@maison-revee.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Rêvée et toute personne (le « Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.maisonrevee.fr (le « Site »). Elles définissent les conditions applicables à tout achat de produits réalisés sur le Site, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et le droit de rétractation.
Maison Rêvée se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et photographies sont les plus fidèles possibles mais peuvent comporter de légères différences (couleurs, textures, finitions…).
En cas d’indisponibilité d’un article après la validation d’une commande, le Client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le remboursement du montant correspondant sera effectué dans un délai de 14 jours.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Maison Rêvée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, Maison Rêvée se réserve le droit d’annuler la commande. Le Client en sera informé par e-mail.
5. Commande
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. Toute erreur dans les informations transmises (notamment l’adresse de livraison) relève de la responsabilité du Client.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Récapitulatif du panier et validation
- Saisie des coordonnées
- Choix du mode de livraison
- Paiement sécurisé
La confirmation de commande vaut acceptation des CGV. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client après validation.
6. Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne via carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) ou PayPal. Ils sont entièrement sécurisés grâce au protocole SSL.
La commande est débitée au moment de la validation du paiement. À la demande du Client, une facture peut être envoyée par e-mail.
7. Livraison
Zones desservies : Les livraisons sont possibles en France métropolitaine, Monaco, et dans les pays de l’Union Européenne.
Délais : Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés). Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et du pays de destination.
Modes de livraison :
- Livraison à domicile
- Point relais (si disponible)
- Retrait en boutique (si activé)
Le Client recevra un e-mail de suivi dès l’expédition.
Responsabilité : Maison Rêvée décline toute responsabilité en cas d'erreur d'adresse ou d'absence lors de la livraison. En cas de colis non réclamé ou refusé, les frais de retour seront à la charge du Client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Modalités de retour :
- Contacter impérativement Maison Rêvée via l’adresse mail suivante pour effectuer un retour : contact@maison-revee.fr
- Le retour doit être effectué dans son emballage d'origine.
- Les frais de retours sont à la charge du client.
- Les articles retournés doivent être en parfait état. Les pièces en mauvais état ne pourront pas faire l'objet d'un retour.
Maison Rêvée se réserve le droit de refuser tout retour ne remplissant pas ces conditions. Aucun retour ne sera accepté pour les articles personnalisés, soldés, ou réalisés sur mesure. En cas de produit non conforme ou défectueux, les frais de retour sont pris en charge par Maison Rêvée.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Toute réclamation doit être adressée par courrier à :
Maison Rêvée
36 Rue Trébois
92300 Levallois-Perret
10. Responsabilité
Maison Rêvée ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet : interruption de service, virus, perte de données, etc. Elle ne saurait non plus être tenue responsable en cas de force majeure.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (photos, textes, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Maison Rêvée. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
12. Données personnelles
Maison Rêvée collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes. Ces données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers, sauf partenaires logistiques (transporteurs, paiement…).
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant via la page contact du site www.maison-revee.fr
13. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation. Le Client peut configurer son navigateur pour les accepter, les refuser ou être alerté avant leur installation.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – www.cm2c.net – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.